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Circulaires
Circulaire du 07/09/2009 : Les nouvelles Dispositions relatives de l'Avance sur Recettes
Circulaire du 09/01/2006 : Note circulaire relative a l'utilisation de l'Avance sur Recettes
Circulaire du 30/01/2004 : La caution morale du CCM
Circulaire du 28/12/2004 : L'importation des différents types de pellicule
Circulaire du 28/12/2004 : Expédition de films (Prestations)
Circulaire du 20/12/2004 : Quota des techniciens marocains sur les tournages au Maroc
Circulaire du 19/07/2004 : Planning des tournages
Circulaire du 10/05/2004 : L'importation et l'exportation de matériels de tournage
Circulaire du 18/03/2004 : Des contrats avec les collaborateurs à la création
Circulaire du 11/03/2004 : Dispositions particulières à l'attention des sociétés de production
et de prestation de services
Barême des salaires des techniciens
Tarifs relatifs au payement des autorisations de tournage
Tarification des prestations de service
Prestation de services (Conditions)
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