Autorisation d’exercice d’une activité de production

• Autorisation d’exercice d’une activité de production

  La demande d’obtention de l’autorisation d’exercice de l’activité de production cinématographique est déposée, contre récépissé, via une plateforme numérique mise en place auprès du Centre Cinématographique Marocain.

  Cette demande doit être accompagnée des pièces et informations suivantes :

  • Une copie des statuts de la société (dont l’objet doit comprendre la production cinématographique);
  • L’adresse du siège social de la société ;
  • Une attestation bancaire certifiant que le capital social de la société est entièrement libéré ;
  • Un document administratif délivré depuis moins d’un an attestant que la société est en situation fiscale régulière ;
  • Un document administratif délivré depuis moins d’un an attestant que la société est en situation régulière vis-à-vis de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) ou de tout autre régime particulier de prévoyance sociale ;
  • Une copie de la Carte Nationale d’Identité Électronique (CNIE) du directeur ou du gérant de la société, ou du titre de séjour lorsque le directeur ou gérant est de nationalité étrangère.
• Agrément de la production exécutive

  Agrément national

  La demande d’obtention de l’agrément national est déposée, contre récépissé, via une plateforme numérique mise en place auprès du Centre Cinématographique Marocain.

  Cette demande doit être accompagnée des pièces et informations suivantes :

  • Une copie des statuts de la société (Que son capital social ne soit pas inférieur à 500.000 dirhams pour la société anonyme et à 300.000 dirhams pour la société à responsabilité limitée).
  • Une attestation bancaire certifiant que le capital social de la société est entièrement libéré ;
  • Une copie des films cinématographiques sur support numérique :
    • Soit un long métrage,
    • Soit deux longs métrages coproduits à hauteur d’au moins 50 % du coût total de chaque film,
    • Soit trois courts métrages réalisés au Maroc, par des réalisateurs marocains différents, dont au moins une réalisatrice ;
  • Des copies des contrats de production cinématographique relatifs aux films déposés ;
  • La liste des membres de l’équipe de travail technique et artistique des films déposés, précisant notamment les noms et nationalités des réalisateurs, lorsqu’il s’agit de courts métrages.

  
  

  Agrément international

  La demande d’obtention de l’agrément international est déposée, contre récépissé, via une plateforme numérique mise en place auprès du Centre Cinématographique Marocain.

  Cette demande doit être accompagnée des pièces et documents suivants :

  • Une copie des films cinématographiques sur support numérique :
    • Soit un long métrage,
    • Soit deux longs métrages coproduits à hauteur d’au moins 50 % du coût total de chaque film,
    • Soit trois courts métrages réalisés au Maroc, par des réalisateurs marocains différents, dont au moins une réalisatrice ;
  • Des copies des contrats d’exécution de production cinématographique relatifs aux films déposés ;
  • Lorsqu’il s’agit de courts métrages, la liste des membres de l’équipe de travail technique et artistique des films déposés, précisant notamment les noms et nationalités des réalisateurs.
• Autorisation de distribution des films cinématographiques

  La demande d’obtention de l’autorisation de distribution des films cinématographiques est déposée, contre récépissé, via une plateforme numérique mise en place auprès du Centre Cinématographique Marocain.

  Cette demande doit être accompagnée des pièces et informations suivantes :

  • Une copie des statuts de la société (dont l’objet doit comprendre la distribution des films cinématographiques);
  • Une attestation bancaire certifiant que le capital social de la société est entièrement libéré ;
  • Un document administratif délivré depuis moins d’un an, attestant que la société est en situation fiscale régulière ;
  • Un document administratif délivré depuis moins d’un an, attestant que la société est en situation régulière vis-à-vis de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) ou de tout autre organisme de prévoyance sociale ;
  • Une copie de la Carte Nationale d’Identité Électronique (CNIE) du directeur ou du gérant de la société, ou du titre de séjour lorsque le directeur ou gérant est de nationalité étrangère.
• Autorisation d’exploitation d’une salle de cinéma

  La demande d’obtention de l’autorisation d’exploitation d’une salle de cinéma, par une société ou une association, est déposée, contre récépissé, par le biais de la plateforme numérique mise en place auprès du Centre Cinématographique Marocain.

  Cette demande doit être accompagnée des pièces et documents suivants :

  1. Pour les sociétés :

  • Un document justifiant la propriété de la salle de cinéma ou le droit de son exploitation ;
  • Une copie des statuts de la société (dont l’objet doit comprendre l’exploitation d’une salle de cinéma) ;
  • Un document administratif délivré depuis moins d’un an attestant que la société est en situation fiscale régulière ;
  • Un document administratif délivré depuis moins d’un an attestant que la société est en situation régulière vis-à-vis de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) ou de tout autre régime particulier de prévoyance sociale ;
  • Une attestation bancaire certifiant que le capital social de la société est entièrement libéré ;
  • Une copie de la Carte Nationale d’Identité Électronique (CNIE) du gérant ou du directeur de la société, ou du titre de séjour lorsque le gérant ou directeur est de nationalité étrangère ;
  • Une fiche technique relative à la salle de cinéma précisant notamment : le nombre d’écrans, le nombre de sièges, le système informatique de billetterie, ainsi que les ressources humaines et les moyens techniques affectés à l’exploitation de la salle ;
  • Une déclaration sur l’honneur par laquelle la société atteste du respect des normes fixées par l'arrêté de l’autorité gouvernementale chargée de la communication, relatives aux normes techniques ainsi qu’aux normes de sécurité et de sûreté devant être respectées par la salle de cinéma.

  2. Pour les associations :

  • Un document justifiant la propriété de la salle de cinéma ou le droit de son exploitation ;
  • Les statuts de l’association (dont l’objet doit comprendre l’exploitation d’une salle de cinéma) ;
  • La liste des membres du bureau dirigeant ;
  • Une copie de la Carte Nationale d’Identité Électronique (CNIE) du président de l’association, ou du titre de séjour lorsque celui-ci est de nationalité étrangère ;
  • Une fiche technique relative à la salle de cinéma précisant notamment : le nombre d’écrans, le nombre de sièges, le système informatique de billetterie, ainsi que les ressources humaines et les moyens techniques affectés à l’exploitation de la salle ;
  • Une déclaration sur l’honneur par laquelle l’association atteste du respect des normes fixées par l'arrêté de l’autorité gouvernementale chargée de la communication, relatives aux normes techniques ainsi qu’aux normes de sécurité et de sûreté devant être respectées par la salle de cinéma.
• Reclassement d’une salle de cinéma

  La demande de reclassement d’une salle de cinéma est déposée, par l’exploitant de ladite salle, contre récépissé, par le biais de la plateforme numérique mise en place auprès du Centre Cinématographique Marocain.

  Cette demande doit être accompagnée de la pièce suivante :

  • Une fiche technique précisant le classement objet de la demande ainsi que les modifications apportées à la salle de cinéma.