Circulaires

• PRODUCTION

• Circulaire du 09/12/2021 - Assistance des Forces Armées Royales pour l'utilisation des moyens militaires
• Circulaire du 17/12/2020 - Le représentant légal de la société dans les réunions de la commission militaire
• Circulaire du 23/02/2016 - Nomination de la commission d'octroi des agréments de production exécutive
• Circulaire du 29/05/2015 - Obtention des agréments de production et des cartes d'identité professionnelle
• Circulaire du 05/03/2015 - Feuilles de service
• Circulaire du 05/03/2015 - Avance sur recettes
• Circulaire du 29/01/2015 - Chiffre d'affaires
• Circulaire du 28/11/2014 - Procédure de l’octroi des autorisations de tournage
• Circulaire du 21/10/2014 - Application de la TVA sur l'ensemble des opérations facturées par le CCM
• Circulaire du 11/11/2013 - Obtention de l’agrément de production
• Circulaire du 11/11/2013 - Critères d'obtention de la carte d'identité professionnelle en qualité de réalisateur
• Circulaire du 29/08/2013 - Régularisation de la 4è tranche des films dèja visionnés par la commission
• Circulaire du 30/01/2013 - Attestations de travail et de stage pour l'obtention de la carte d’identité professionnelle
• Circulaire du 23/08/2010 - Transits du matériel cinématographique
• Circulaire du 07/09/2009 - Nouvelles dispositions de l'avance sur recettes
• Circulaire du 09/01/2006 - Utilisation de l'avance sur recettes
• Circulaire du 20/12/2004 - Quota des techniciens marocains concernant les tournages au Maroc
• Circulaire du 19/07/2004 - Demande d'autorisation de tournage accompagnée du planning de travail
• Circulaire du 18/03/2004 - Déclartaion des contrats entre les producteurs et les créateurs
• Circulaire du 11/03/2004 - Concernant les sociétés de production et les prestataires de service

DISTRIBUTION

• Circulaire du 22/02/2024 - Concernant le contrat d'acquisation des droits d'exploitations de tout film cinématographique importés au Maroc
• Circulaire du 15/01/2020 - Tarification relative au traitement et l'obtention du visa d'exploitation culturelle
• Circulaire du 31/12/2018 - Concernant le contrat d'acquisation des droits d'exploitations des films importés
• Circulaire du 14/04/2015 - Délai de dépôt des films pour l'obtention du visa culturel
• Circulaire du 04/12/2014 - Délai de dépôt des films pour l'obtention du visa commercial
• Circulaire du 15/01/2003 - Concernant le contrat d'acquisation des droits d'exploitations des films importés

  EXPLOITATION

• Circulaire du 17/10/2023 - Bureau Marocain des Droits d'Auteur et Droits Voisins
• Circulaire du 15/01/2020 - Nouvel engagement d'Exploitation et de Programmation
• Circulaire du 15/08/2013 - Mise en place du système de la billetterie informatisée
• Circulaire du 21/02/2013 - Non utilisation des fonds déposés sur le compte bancaire au nom de la salle de spectacle cinématographique
• Circulaire du 01/06/2012 - Instauration de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
• Circulaire du 01/11/2006 - Ajout du numéro de visa dans les génériques des films destinés à l’exploitation dans les salles de spectacles cinématographiques