Exportation et importation des films cinématographiques

• Autorisation d’exportation d’un film cinématographique à des fins commerciales

  La demande d’obtention de l’autorisation d’exportation d’un film cinématographique à des fins commerciales est déposée, contre récépissé, via la plateforme numérique mise en place auprès du Centre Cinématographique Marocain.

  Cette demande doit être accompagnée des documents suivants :

  • Une fiche technique relative au film cinématographique objet de la demande, précisant notamment : le titre du film, l’identité de son réalisateur, la société de production, son genre, un synopsis, ainsi que sa durée ;
  • Une copie du contrat conclu avec la ou les sociétés de distribution cinématographique dans le pays de diffusion.
• Autorisation d’importation d’un film cinématographique à des fins commerciales

  La demande d’obtention de l’autorisation d’importation d’un film cinématographique à des fins commerciales est déposée, contre récépissé, via la plateforme numérique mise en place auprès du Centre Cinématographique Marocain.

  Cette demande doit être accompagnée des documents suivants :

  • Une fiche technique relative au film cinématographique objet de la demande, précisant notamment : le titre du film, l’identité de son réalisateur, son genre, un synopsis, sa durée, le nom de la société de production et le pays de production ;
  • Le planning prévisionnel de distribution du film dans les salles de cinéma ;
  • Une copie du contrat conclu entre la société de distribution cinématographique et le titulaire du droit d’exploitation commerciale du film ;
  • Une copie de l’attestation d’enregistrement du contrat conclu entre la société de distribution cinématographique et le titulaire du droit d’exploitation commerciale au Registre National du Cinéma.
• Autorisation d’importation d’un film cinématographique dans le cadre d’un festival, d’une manifestation cinématographique ou d’une activité culturelle

  La demande d’obtention de l’autorisation d’importation d’un film cinématographique dans le cadre d’un festival, d’une manifestation cinématographique ou d’une activité culturelle est déposée, contre récépissé, via la plateforme numérique mise en place auprès du Centre Cinématographique Marocain.

  Cette demande doit être accompagnée des documents suivants :

  • Une fiche technique relative au film cinématographique objet de la demande, précisant notamment : le titre du film, l’identité de son réalisateur, son genre, un synopsis, sa durée, le nom de la société de production et le pays de production ;
  • Une copie du contrat conclu entre le titulaire du droit d’exploitation commerciale du film et l’organisateur du festival, de la manifestation cinématographique ou de l’activité culturelle concernée.