Visa d’exploitation commerciale

• Visa d’exploitation commerciale d’un film cinématographique

  L’exploitation commerciale de tout film cinématographique fait l’objet d’un contrat conclu entre la société de distribution des films cinématographiques et l’exploitant de la salle de cinéma. Ce contrat doit obligatoirement être enregistré au Registre National du Cinéma avant la projection du film dans la salle concernée.

  La demande d’obtention du visa d’exploitation commerciale pour le film cinématographique est déposée par la société de distribution des films cinématographiques, contre récépissé, via la plateforme numérique mise en place auprès du Centre Cinématographique Marocain.

  Cette demande doit être accompagnée des documents suivants :

  • Une fiche technique relative au film cinématographique objet de la demande, précisant notamment : le titre du film, l’identité du réalisateur, son genre, un synopsis, sa durée, le nom de la société de production et le pays de production ;
  • Une copie du film cinématographique ;
  • Le planning prévisionnel de distribution du film dans les salles de cinéma ;
  • Une attestation délivrée par le Centre Cinématographique Marocain, prouvant l’enregistrement du contrat conclu entre la société de distribution et le titulaire du droit d’exploitation commerciale du film au Registre National du Cinéma ;
  • Le ou les supports promotionnels du film cinématographique.
• Réduction de la durée d’exploitation commerciale d’un film cinématographique en dehors des salles de cinéma

  La demande de réduction de la durée d’exploitation commerciale d’un film cinématographique en dehors des salles de cinéma est déposée par le titulaire du droit d’exploitation commerciale du film concerné, contre récépissé, via la plateforme numérique mise en place auprès du Centre Cinématographique Marocain.

  Cette demande doit être accompagnée des documents suivants :

  • Une note exposant les motifs ayant conduit à la demande de réduction de la durée d’exploitation commerciale du film cinématographique concerné ;
  • Une copie du contrat d’exploitation commerciale du film cinématographique ;
  • Une attestation prouvant l’enregistrement du contrat d’exploitation commerciale susmentionné au Registre National du Cinéma ;
  • Un document établissant la date de la première projection ou de la dernière projection, selon le cas, du film cinématographique dans les salles de cinéma.